Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour: 16 mars 2026

Acceptation des conditions

En utilisant Oformo, en créant un compte ou en souscrivant à un forfait payant, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous utilisez Oformo pour le compte d'une entreprise ou d'une autre organisation, vous confirmez que vous êtes autorisé à accepter ces conditions en son nom. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le service.

Description du service

Oformo est un service de création de formulaires en ligne et de collecte de données qui vous permet de créer des formulaires, de collecter des réponses et d'examiner ou de partager les résultats. Nous pouvons améliorer, modifier ou supprimer des fonctionnalités de temps à autre. Les forfaits payants se renouvellent automatiquement jusqu'à leur annulation, et vous êtes responsable des frais, taxes et commissions liés à votre abonnement.

Comptes utilisateurs

Certaines fonctionnalités nécessitent un compte. Vous devez fournir des informations exactes, assurer la sécurité de vos identifiants de connexion et nous informer rapidement si vous pensez que votre compte a fait l'objet d'un accès non autorisé. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte, sauf si elle a été causée par notre manquement à maintenir des mesures de sécurité raisonnables.

Contenu utilisateur

Vous conservez la propriété des formulaires, réponses, fichiers et autres contenus que vous téléchargez ou collectez via Oformo. Vous nous donnez la permission d'héberger, de sauvegarder, de copier, de transmettre et de traiter ce contenu uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement, à la sécurité, à la maintenance et à l'amélioration du service. Il vous incombe de vous assurer que vous disposez des droits, avis et consentements nécessaires pour collecter et utiliser les données via vos formulaires.

Propriété Intellectuelle

Tous les logiciels, interfaces, designs, marques déposées, logos et autre contenu qui forment le service Oformo (à l'exclusion du contenu utilisateur) sont notre propriété ou nous sont concédés sous licence et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques déposées, les brevets et autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre, accorder une sous-licence, procéder à une rétro-ingénierie, décompiler ou créer des œuvres dérivées d'aucune partie du service sans notre autorisation écrite préalable. Vous êtes seul responsable de vous assurer que tout contenu que vous soumettez ou distribuez par le biais de vos formulaires — y compris les noms de marque, les logos, les images, le texte, les matériaux brevetés ou autre contenu propriétaire — ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, de confidentialité ou à tout autre droit légal d'un tiers. Si vous pensez que le contenu sur Oformo porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter à contact@oformo.com avec des détails suffisants pour que nous puissions enquêter et répondre.

Utilisation interdite

Vous ne pouvez pas utiliser Oformo pour enfreindre la loi, violer les droits d'autrui, collecter des données sans avis ou consentement approprié, envoyer des spams, distribuer des logiciels malveillants, interférer avec le service, tenter d'obtenir un accès non autorisé ou vous livrer à des activités frauduleuses, abusives ou trompeuses. Nous pouvons enquêter sur tout usage abusif et prendre des mesures de protection, y compris la limitation ou la suspension de l'accès.

Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser Oformo à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès si nous avons des raisons de croire que vous avez violé les présentes conditions, créé un risque juridique ou de sécurité, ou utilisé le service d'une manière qui pourrait nuire à Oformo, à nos utilisateurs ou à autrui. Si votre forfait payant prend fin ou si votre compte est fermé, l'accès aux fonctionnalités payantes peut cesser immédiatement et les données stockées peuvent être supprimées ou anonymisées conformément à nos pratiques de conservation.

Avis de non-responsabilité

Oformo est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas que le service sera toujours ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accidentels, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, de revenus, de goodwill, de données ou des opportunités commerciales résultant de votre utilisation du service.

Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre pour refléter les changements apportés au service, la loi ou nos pratiques commerciales. Le cas échéant, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » sur cette page et, pour les changements substantiels, nous pourrons également fournir un avis via le site ou par e-mail. L'utilisation continue d'Oformo après l'entrée en vigueur des conditions mises à jour signifie que vous acceptez les conditions révisées.

Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions, des problèmes de facturation ou des avis juridiques, contactez-nous à l'adresse contact@oformo.com.